{"id":28526,"date":"2016-09-02T13:14:14","date_gmt":"2016-09-02T11:14:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.verniprens.com\/fr\/?page_id=28526"},"modified":"2025-11-04T23:31:00","modified_gmt":"2025-11-04T22:31:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/verniprens.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9, protection des donn\u00e9es et formulaires de contact.<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que VERNIPRENS, S.A, avec le C.I.F. A46168316 et domicili\u00e9e \u00e0 AUTOVIA OLIVA A L\u2019OLLERIA, CV-60, Sorties 26 et 25B, LLOCNOU DE SANT JERONI, 46726 VALENCIA est responsable de la gestion et de l&#8217;exploitation du site www.verniprens.com et est inscrite au registre du commerce de Valencia, Tome 1.129; Folio 90; Feuille 7.139; Inscription 1\u00aa.<br \/>\nSi vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier \u00e0 l&#8217;adresse suivante AUTOVIA OLIVA A L\u2019OLLERIA, CV-60, Sorties 26 et 25B, LLOCNOU DE SANT JERONI, 46726 VALENCIA, ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse suivante Verniprens@verniprens.com<br \/>\nPOLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES DE VERNIPRENS, S.A<br \/>\nVERNIPRENS, S.A. consid\u00e8re qu&#8217;il est essentiel de garantir la protection des donn\u00e9es personnelles de ses clients et visiteurs (ci-apr\u00e8s, les utilisateurs), collect\u00e9es afin de leur fournir un service correct. Pour cette raison, afin de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de chacun d&#8217;entre eux, nous publions cette Politique de Confidentialit\u00e9, en nous engageant \u00e0 garantir les exigences l\u00e9gales stipul\u00e9es dans la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicable en la mati\u00e8re.<br \/>\nPar cons\u00e9quent, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Organique 15\/1999, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles, VERNIPRENS, S.A. vous informe :<\/p>\n<p><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 DES FICHIERS<\/strong><br \/>\nVERNIPRENS, S.A, soci\u00e9t\u00e9 domicili\u00e9e \u00e0 AUTOVIA OLIVA A L\u2019OLLERIA, CV-60, SORTIES 26 ET 25B, LLOCNOU DE SANT JERONI, 46726 VALENCIA et avec le C.I.F. A46168316 est l\u2019unique propri\u00e9taire des fichiers auxquels sont incorpor\u00e9es les donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs, ainsi que le responsable de leur traitement.<\/p>\n<p><strong>COLLECTE ET TRAITEMENT<\/strong><br \/>\nLes donn\u00e9es personnelles recueillies sont incorpor\u00e9es dans des fichiers automatis\u00e9s situ\u00e9s dans les locaux de VERNIPRENS, S.A, conform\u00e9ment aux exigences de la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re. L&#8217;existence et les caract\u00e9ristiques de ces fichiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment notifi\u00e9es \u00e0 l&#8217;Agence de protection des donn\u00e9es, par le biais de leur inscription au registre g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es.<br \/>\nLes donn\u00e9es personnelles des utilisateurs sont trait\u00e9es par VERNIPRENS, S.A. Le but de la collecte de ces donn\u00e9es est de :<\/p>\n<ul>\n<li>Faciliter la gestion de VERNIPRENS, S.A<\/li>\n<li>Envoyer aux utilisateurs des nouvelles, des informations et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute activit\u00e9 dans laquelle VERNIPRENS, S.A, participe ou qu\u2019elle consid\u00e8re opportun d&#8217;en informer ses utilisateurs. A tout moment, l&#8217;utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter VERNIPRENS, S.A pour demander de ne pas recevoir ces informations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><br \/>\nDans les cas o\u00f9 elle le juge opportun, et en tenant toujours compte de ses objectifs, la soci\u00e9t\u00e9 VERNIPRENS, S.A pourra passer un contrat avec toute personne physique ou morale afin que, seule ou conjointement avec d&#8217;autres, elle puisse traiter les donn\u00e9es personnelles pour le compte de VERNIPRENS, S.A. Dans ce cas, VERNIPRENS, S.A r\u00e9glementera contractuellement avec ces entit\u00e9s l&#8217;utilisation et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente Politique et de la loi applicable.<\/p>\n<p><strong>CONSENTEMENT<\/strong><br \/>\nEn demandant des informations \u00e0 VERNIPRENS, S.A, ou en faisant des d\u00e9marches par l&#8217;interm\u00e9diaire du site Web de VERNIPRENS, S.A, l&#8217;utilisateur exprime express\u00e9ment et sans \u00e9quivoque son consentement \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles fournies soient incorpor\u00e9es dans les fichiers susmentionn\u00e9s et fassent l&#8217;objet d&#8217;un traitement automatis\u00e9 par VERNIPRENS, S.A, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<br \/>\nCe site Web peut inclure des hyperliens (liens) qui permettent au visiteur ou \u00e0 l&#8217;utilisateur de se rendre sur d&#8217;autres pages. VERNIPRENS, S.A n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es adopt\u00e9e sur ces sites.<\/p>\n<p><strong>COMMUNICATION ET\/OU TRANSFERT D&#8217;INFORMATIONS<\/strong><br \/>\nLes informations que nous demandons \u00e0 nos utilisateurs, telles que nom, pr\u00e9nom, adresse (y compris l&#8217;adresse \u00e9lectronique), num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone de contact, d\u00e9tails de compte, peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l&#8217;article 11.2 de la LOPD sans qu&#8217;il soit n\u00e9cessaire d&#8217;obtenir leur consentement expr\u00e8s.<br \/>\nPar cons\u00e9quent, et pour la r\u00e9alisation des objectifs de VERNIPRENS, S.A, il est n\u00e9cessaire d&#8217;informer l&#8217;utilisateur que ses coordonn\u00e9es bancaires seront envoy\u00e9es aux institutions financi\u00e8res auxquelles il est n\u00e9cessaire de les c\u00e9der pour la r\u00e9alisation des objectifs susmentionn\u00e9s.<br \/>\nEn dehors des cas mentionn\u00e9s ci-dessus, VERNIPRENS, S.A ne c\u00e8de pas \u00e0 des tiers les donn\u00e9es de ses utilisateurs, sauf dans les cas o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;organisation de certaines activit\u00e9s ou \u00e0 la prestation de services.<br \/>\nEn tout \u00e9tat de cause, les transferts pr\u00e9vus sont r\u00e9gularis\u00e9s par la signature de contrats, et l&#8217;entit\u00e9 cessionnaire ne peut pas utiliser les informations fournies \u00e0 des fins autres que celles \u00e9tablies par VERNIPRENS, S.A<\/p>\n<p><strong>MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><br \/>\nVERNIPRENS, S.A a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9galement requis pour la protection des donn\u00e9es personnelles et a mis en place tous les moyens techniques et mesures \u00e0 sa disposition pour pr\u00e9venir la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l&#8217;acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>DROITS D&#8217;ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION, D&#8217;ANNULATION ET D&#8217;OPPOSITION<\/strong><br \/>\nLes utilisateurs pourront s&#8217;adresser \u00e0 VERNIPRENS, S.A, en tant que responsable des fichiers, afin de pouvoir exercer leurs droits d&#8217;acc\u00e8s, d&#8217;annulation, de rectification et d&#8217;opposition en ce qui concerne les donn\u00e9es incorpor\u00e9es dans le traitement. Ces droits sont de nature tr\u00e8s personnelle et ne peuvent donc \u00eatre exerc\u00e9s que par l&#8217;int\u00e9ress\u00e9 lui-m\u00eame, ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, apr\u00e8s preuve de son identit\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la suffisance de la repr\u00e9sentation.<br \/>\nLe droit d&#8217;acc\u00e8s, doit \u00eatre exerc\u00e9 sur une base annuelle, sauf en cas d&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime accr\u00e9dit\u00e9.<br \/>\nLors de l&#8217;exercice du droit d&#8217;acc\u00e8s, l&#8217;int\u00e9ress\u00e9 peut opter pour les syst\u00e8mes de consultation de fichiers suivants:<br \/>\nEnvoyer un email \u00e0 : verniprens@verniprens.com<br \/>\nCommunication \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 : AUTOVIA OLIVA A L\u2019OLLERIA, CV-60, SORTIES 26 ET 25B, LLOCNOU DE SANT JERONI, 46726 VALENCIA<br \/>\nVERNIPRENS, S.A notifiera sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai d&#8217;un mois. Dans l&#8217;affirmative, l&#8217;utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 ces informations dans les 10 jours suivant la notification.<br \/>\nLes droits de rectification et d&#8217;annulation pourront \u00eatre exerc\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions suivantes, \u00e0 condition que l&#8217;utilisateur consid\u00e8re que les donn\u00e9es contenues dans nos fichiers sont inexactes, incompl\u00e8tes, inad\u00e9quates ou excessives. Si tel est le cas, il pourra les exercer par l&#8217;un des moyens susmentionn\u00e9s.<br \/>\nVERNIPRENS, S.A proc\u00e9dera \u00e0 la rectification ou \u00e0 l&#8217;annulation des donn\u00e9es dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n<p><strong>DEMANDE DE CONSENTEMENT POUR L&#8217;ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PUBLICITAIRES<\/strong><br \/>\nConform\u00e9ment aux dispositions de l&#8217;art. 21 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et du commerce \u00e9lectronique, VERNIPRENS, S.A vous demande votre consentement pour envoyer, par e-mail ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent, des communications publicitaires qui, selon nous, sont susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/p>\n<p><strong>CHANGEMENT DE R\u00c8GLEMENT<\/strong><br \/>\nVERNIPRENS, S.A se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique afin de l&#8217;adapter \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation ou \u00e0 la jurisprudence, ainsi que celles qui peuvent d\u00e9couler des codes de conduite existants en la mati\u00e8re ou pour des raisons d&#8217;entreprise.<br \/>\nCes modifications seront communiqu\u00e9es aussi longtemps \u00e0 l&#8217;avance que n\u00e9cessaire sur notre site Web, sans pr\u00e9judice de la n\u00e9cessit\u00e9 d&#8217;obtenir le consentement des personnes concern\u00e9es lorsque celui-ci n&#8217;est pas consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 conform\u00e9ment aux termes de la pr\u00e9sente politique.<br \/>\nSi vous avez des doutes, des questions ou des commentaires au sujet de cette r\u00e9glementation, vous pouvez vous adresser \u00e0 verniprens@verniprens.com<\/p>\n<p><strong>FORMULAIRES DE CONTACT<\/strong><br \/>\nPour se conformer pleinement \u00e0 la LOPD dans les formulaires de contact o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, et selon le rapport l\u00e9gal de l&#8217;AEPD \u00e0 cet \u00e9gard, dans chaque formulaire de contact o\u00f9 le client saisit ses donn\u00e9es, il faut ajouter une case type\u00a0 &#8220;check&#8221;\u00a0 qui n&#8217;est pas coch\u00e9e au pr\u00e9alable et qui se trouve avant le bouton Envoi, avec un lien vers la Politique de confidentialit\u00e9.<br \/>\nConform\u00e9ment aux dispositions de la Loi Organique 15\/1999 sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez \u00e0 travers l&#8217;utilisation des formulaires du site web seront incorpor\u00e9es dans un fichier appartenant \u00e0 VERNIPRENS, S.A, afin de traiter votre demande et de vous envoyer des informations plus d\u00e9taill\u00e9es. De m\u00eame, VERNIPRENS, S.A vous informe de la possibilit\u00e9 d&#8217;exercer vos droits d&#8217;acc\u00e8s, d&#8217;annulation, de rectification et d&#8217;opposition en \u00e9crivant \u00e0 l&#8217;adresse suivante AUTOVIA OLIVA A L\u2019OLLERIA, CV-60, SORTIES 26 ET 25B, LLOCNOU DE SANT JERONI, 46726 VALENCIA, ou par email \u00e0 l\u2019adresse verniprens@verniprens.com . Sauf indication contraire de votre part, nous consid\u00e9rons que vos donn\u00e9es n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, que vous vous engagez \u00e0 nous informer de tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser afin de maintenir la relation entre les parties.<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 21 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous demandons votre consentement pour envoyer, par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent, des communications publicitaires que nous consid\u00e9rons comme susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/p>\n<ul>\n<li>J&#8217;ai lu et j&#8217;accepte la politique de confidentialit\u00e9 de VERNIPRENS, S.A ainsi que l&#8217;envoi de publicit\u00e9.<\/li>\n<li>J&#8217;ai lu et j&#8217;accepte la politique de confidentialit\u00e9 de VERNIPRENS, S.A mais je ne souhaite pas recevoir de publicit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9, protection des donn\u00e9es et formulaires de contact. 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